PRESENTATION
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » construit avec ses adhérents des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses adhérents est une priorité absolue pour L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe ».

L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Chaque adhérent de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » reste maître de ses données. L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » n’en dispose pas librement.

Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses adhérents, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

le C.A de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » a nommé un DPO (Data Protection Officer), chargé de faire respecter la politique de protection des données personnelles. Il est responsable de l’application de cette politique vis-à-vis des adhérents.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site de ciepeuimporte@yahoo.fr, le site http://ciepeuimporte.free.fr/ ainsi que sur le site Facebook https://www.facebook.com/ciepeuimporte/ (ci-après dénommés les Sites)
La présente politique décrit la manière dont L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » traite les données à caractère personnel des visiteurs et des adhérents lors de leur navigation sur les Site et leur utilisation des services de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Adhérent seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions d’Adhésion.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Liberté (LIL), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est le D.P.O. Il peut déléguer le traitement des données à fin de fonctionnement de l’Association (Mailings, gestion des adhésion, communications, gestion comptable…) à des membres élu du C.A mais reste responsable de leur protection.
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES
L’Association « Compagnie Peu Importe » s’engage à recueillir le consentement de ses Adhérents et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Adhérents sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies disponible sur le site http://ciepeuimporte.free.fr/ (rubrique « mentions légales »)

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
1. Nécessité de la collecte.
Le fonctionnement d’une association est basé sur la connaissance mutuelle et la participation de ses adhérents à l’objet de l’Association.
Si un Adhérent ne souhaite pas communiquer toute ou partie des informations qui lui sont demandées, il se peut que L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » soit dans l’impossibilité de lui fournir les informations utiles à son implication dans les activités de l’Association (spectacles, A.G etc…)
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- l’intérêt légitime de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Adhérents le meilleur suivi possible de la communication, et à améliorer le fonctionnement de ses Sites

- l’intérêt légitime de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer

- le consentement de ses Adhérents lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies.
Les données des Adhérents de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » sont principalement traitées pour :

- Communiquer aux adhérents les informations relatives à la vie de l’Association

- Gérer les adhésions et la comptabilité de l’Association

- Faciliter la relation et les échanges entre les adhérents lors d’organisation d’événements
A titre subsidiaire les données des Adhérents sont également collectées pour :

- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

- améliorer la navigation sur le Site

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)

- effectuer des statistiques sur l’utilisation des services
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Adhérents de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

- Nom, prénom,

- Numéro(s) de téléphone, adresse email, adresse postale

- Etat d’adhésion (date et règlement)

- Etat du consentement de l’adhèrent à l’utilisation des données,

- Type d’adhérent : par exemple ; conjoint, donateur, d’honneur, administrateur...
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » ne traite pas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religion, convictions philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, vie ou orientation sexuelle etc…) ou de Données Personnelles de Santé. Néanmoins, certaines données personnelles de santé (ex : traitements médicaux…) pourront être demandées si une de nos activités l’exige. L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » s’engage à ne porter aucun commentaire sur ses membres dans les bases de données traitées.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles de l’Adhérent ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Adhérents de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » sont restreintes aux membres du C.A. élu en Assemblé Générale.
En cas de renouvellement du C.A, les codes d’accès sont changés.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Lorsqu’une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de l’intéressé, les données collectées sont conservées 3 ans. Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.
LES DROITS DES ADHÉRENTS
Chaque fois que L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » traite des Données Personnelles, L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Adhérents de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » disposent des droits suivants :

- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Adhérents

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Adhérents à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- droit à la limitation du traitement des données des Adhérents (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Adhérents (article 21 RGPD) (en savoir plus)

- droit à la portabilité des données que les Adhérents auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- droit de définir le sort des données des Adhérents après leur mort et de choisir à qui L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)
Dès que L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » a connaissance du décès d’un Adhérent et à défaut d’instructions de sa part, L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires.
Si l’Adhérent souhaite savoir comment L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Adhérent peut contacter L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe »
Par écrit à l’adresse suivante : Compagnie Peu Importe, 41 Bd Paul Peytral 13006 Marseille
Dans ce cas, l’Adhérent doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Adhérents de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

« COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Adhérent et enregistré au sein du terminal de l’Adhérent (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Adhérent, le fournisseur d’accès Internet de l’Adhérent, le système d’exploitation de l’Adhérent, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Adhérent.
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » est susceptible de traiter les informations de l’Adhérent concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » d’améliorer le contenu du Site.
Si l’Adhérent refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Adhérent supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Adhérent est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
À tout moment, l’Adhérent peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
Enfin, si dans l’avenir le site est complété d’icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus et si l’Adhérent a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe », Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies. Disponible dans l’onglet « mention légale » du site http://ciepeuimporte.free.fr/

RÉSEAUX SOCIAUX
Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe »de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » a mis en place un site Facebook https://www.facebook.com/ciepeuimporte/, Ce site est ouvert à tous.
ATTENTION : D’autres sites Facebook portent également le nom de « Peu Importe » ou « Importe Peu » mais ne sont pas sous la responsabilité de l’Association. L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » dégage toutes responsabilité sur les informations, données ou exploitation des données liées à ces sites.
Lorsqu’un utilisateur se connecte, L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Adhérent aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil Facebook. Cependant, L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe »ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook à partir des informations personnelles que l’utilisateur peut y publier et L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.
Si l’Adhérent ne souhaite pas que L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Adhérent devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook afin de limiter l’accès à ses données.
SÉCURITÉ
L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions…).

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO
Si l’Adhérent a des questions ou des réclamations concernant le respect par L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe »de la présente Politique, ou si l’Adhérent souhaite faire part à L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe » de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Adhérent peut contacter L’ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe »
Par écrit à l’adresse suivante :
ASSOCIATION « Compagnie Peu Importe »
DPO
41, Bd Paul Peytral
13006 Marseille

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